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Droit de la Protection Sociale
par Florent Dousset

Pratique sportive durant un arrêt de travail : le salarié peut-il prétendre au versement des IJSS?


Un salarié en arrêt de travail peut-il néanmoins pratiquer une activité sportive tout en bénéficiant du maintien des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) liées à son arrêt de travail ?

Dans un récent arrêt (Cass. 2ème civ., 9 décembre 2010, n°09-16.140), la Cour de cassation est venue préciser les principes et limites applicables en la matière. Ainsi, pour la sécurité sociale, le maintien des indemnités n’est possible qu’à la condition que le salarié ait été autorisé au préalable par son médecin traitant à pratiquer telle ou telle activité sportive. C’est au salarié de rapporter la preuve de cette autorisation, laquelle ne peut résulter de la seule mention « sorties libres » sur le certificat médical réalisé par le médecin traitant.  A défaut d’une telle autorisation, la caisse primaire d’assurance maladie peut retenir tout ou partie des indemnités journalières de sécurité sociale (article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale), privant ainsi le salarié de revenus de substitution à la place de son salaire.

Ces principes d’application stricte sont justifiés par le fait que durant un arrêt de travail, tout salarié doit mettre à profit cet arrêt pour reprendre au plus vite son activité professionnelle.

De surcroît, si la caisse primaire d’assurance maladie suspend le versement des indemnités journalières de sécurité sociale, il est probable  que l’employeur ou l’organisme de prévoyance n’ai plus à assurer un éventuel complément de salaire : en effet, dans la plupart des conventions collectives, cette obligation de maintien de salaire est liée au fait que le salarié perçoive les indemnités journalières de sécurité sociale.



Florent Dousset

Avocat associé, Lyon

Spécialisé en droit du travail et en droit du sport, Florent DOUSSET dispose d'une expérience et d'une expertise reconnues dans le secteur du sport et des loisirs, en tant que conseil de fédérations sportives, ligues professionnelles, syndicats d'employeurs, clubs sportifs, etc...

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