XS
SM
MD
LG
XL
Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Le harcèlement moral ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise


La cour de cassation, par une décision du 1er mars 2011, vient de juger que le harcèlement moral pouvait être le fait d’une personne extérieure à l’entreprise, dès lors qu’elle exerce de fait ou de droit, une autorité sur les salariés de l’entreprise.

Dans les faits objets du litige, l’employeur, qui exploite un restaurant en franchisee, en délègue la gestion à une salariée.

Un représentant du franchiseur est chargé de mettre en place de nouveaux outils de gestion dans l’entreprise.

A cette occasion, il fait des reproches à la salariée du restaurant (avec laquelle il n’a aucun lien juridique ou hiérarchique) et exerce sur elle des pressions.

Cette dernière est est licenciée pour insuffisance professionnelle après un arrêt de travail pour maladie, à la suite de quoi, elle engage une action judiciaire faisant valoir notamment le harcèlement nmoral dont elle se disait avoir été vitcime.

Elle est dans un premier temps déboutée par les juges du fond pour qui le harcèlement ne peut être que le fait d’un salarié de la société mais, la cour de cassation casse l’arrêt d’appel en précisant que l’employeur « doit également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés ».

Il est plus que probable que l’entreprise se fasse  condamner devant a cour d’appel de renvoi pour avoir manqué à son obligation de sécurité de résultat envers sa salariée et pour ne pas l’avoir protégée contre le harcèlement dont s’est rendu coupable le représentant de la franchise.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

Contactez nous

Obtenez le meilleur conseil
en droit du travail pour votre entreprise

Obtenir du conseil

Confidentialité et réactivité
Nos avocats interviennent partout en France

Continuer
La lecture






Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail