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Droit du Travail
par Sébastien Millet

La pénibilité dans les starting blocks : les décrets d’application sont publiés


Deux décrets attendus sont publiés au JO du 9 juillet 2011 :

  • Le décret (en Conseil d’Etat) n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du code de la sécurité sociale ;
  • Le décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité. Celui-ci confirme notamment le fait que pour être assujetti à l’obligation d’établir un accord ou un plan d’action, au moins 50% des effectifs doit être exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques tels que définis dans le précédent décret n° 2011-354 du 30 mars 2011.

Cette proportion minimale de salariés devra donc faire l’objet d’une détermination initiale par l’employeur et être consignée en annexe au document unique d’évaluation des risques, toute la difficulté étant que certains facteurs de pénibilité ne sont pas clairement définis ni conditionnés à un seuil (ex : manutention manuelle de charges). De nombreux salariés peuvent ainsi être concernés, dans quasiment tous les secteurs d’activité. Ce travail de cartographie, puis d’actualisation, méritera donc une grande attention et une concertation avec tous les acteurs de la santé-sécurité, d’autant que l’accord devra obligatoirement reposer sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité.

Rappelons qu’une « boîte à outils » devrait être prochainement disponible, afin de faciliter le travail méthodologique des entreprises et établissements publics concernés.

 

 

 

 



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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