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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Réduction pour les employeurs des avantages sur les heures supplémentaires


Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit de réintégrer les heures supplémentaires dans l’assiette servant de calcul à l’allègement FILLON si bien qu’il sera moins intéressant pour les entreprises de faire faire des heures supplémentaires à leurs salariés puisq’elles perdront de manière concomitante une partie des allègements FILLON.

Même si cela ne change rien pour les salariés qui concerveront le bénéfice des avantages de la loi TEPA, cette réforme devrait diminuer le recours aux heures upplémentaires d’autant plus que l’exonération FILLON est calculée dorénavant sur une base annuelle.

Est-ce que cela va inciter les entreprises à embaucher  à la place ? Rien n’est moins sur.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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