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Droit du Travail
par Jean Bernard MICHEL

Code informatique : attention, ne pas divulguer


Notre société numérique a pris l’habitude de nous attribuer des codes d’identification et le monde du travail n’échappe pas à leur propagation.

Ceux-ci répondent au double objectif suivant :

-sécuriser des données en organisant une restriction d’accès,

-identifier celui qui pénètre un système informatique et tracer ses actions,

Le second participant au premier.

Mais le système ne vaut que si le code reste confidentiel.

Pour autant qu’un document opposable au salarié rappelle cette obligation de confidentialité, sa violation constitue une faute grave selon l’analyse de la Cour de Cassation.

On peut imaginer faire figurer cette obligation au contrat de travail, mais la charte informatique qu’il sera plus aisé de faire évoluer dans le temps, semble être le document idoine  pour permettre l’adaptation au progrès des nouvelles technologies.

Cass. Soc. 5 juillet 2011



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