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Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail
par Florent Dousset

L'accident de ski à l'issue d'un séminaire d'entreprise est-il un accident du travail?


Les séminaires d’entreprises sont des moments d’intense activité professionnelle ! Il n’est ainsi pas rare que ces rassemblements de collaborateurs donnent lieu à diverses activités, notamment sportives, parfois comme outil de management ou de cohésion d’équipe.

Dans une récente affaire (Cour d’appel de Nîmes, 12 avril 2011), une attachée commerciale participait à un séminaire commercial organisé par son entreprise. Elle est victime d’un accident de ski lors d’une « journée détente » que le chef des ventes a proposé à plusieurs salariés à l’issue du séminaire.

C’est donc posé ici la question de savoir si cet accident devait être pris en charge au titre d’un accident du travail.

Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Cette définition légale étant très générale, la jurisprudence s’est attachée à en préciser les contours et à assouplir peu à peu les critères.

C’est ainsi que la jurisprudence considère que l’accident du travail est un accident survenu au temps et lieu de travail, plus généralement, lorsque le salarié agit sous la subordination de l’employeur.

En l’espèce, la Cour d’appel de Nîmes a écarté la qualification d’accident du travail, estimant que la salariée n’était pas, au moment des faits, sous un lien de subordination avec son employeur, son supérieur hiérarchique ayant précisé que les participants « n’avaient aucune obligation de pratiquer le ski ».

Il importe peu, selon les juges, que le chef des ventes ait été autorisé ou non à organiser cette « journée détente », ni même que le repas ait été remboursé à l’ensemble des commerciaux. Ce qui est déterminant, c’est l’absence de lien de subordination et la manifestation d’une volonté de la salariée de participer à une activité, dictée par l’intérêt personnel.

A suivre en cas de pourvoi devant la Cour de cassation…



Florent Dousset

Avocat associé, Lyon

Spécialisé en droit du travail et en droit du sport, Florent DOUSSET dispose d'une expérience et d'une expertise reconnues dans le secteur du sport et des loisirs, en tant que conseil de fédérations sportives, ligues professionnelles, syndicats d'employeurs, clubs sportifs, etc...

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