Les réunions de CE peuvent se faire par visioconférence

L’absence d’opposition de leur part permet à l’employeur de réunir les membres du Comité d’Entreprise par visioconférence.

La Cour de Cassation considère que cette technologie ne porte pas en elle-même atteinte au secret des délibérations.

Un dispositif plus élaboré paraît nécessaire si un vote à bulletin secret doit être organisé.

Cass. Soc. 26 octobre 2011 N° 10-20.918