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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Comment prouver une discrimination en raison de son origine ?


Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination en raison de son origine ou de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race (C. trav., art. L. 1134-1).

 Pour prouver qu’il a été victime d’une telle discrimination, la cour de cassation vient d’admettre que l’on puisse faire une comparaison avec un panel de salariés de la même entreprise.

 

Dans cette affaire, un salarié réclamait des dommages-intérêts en considérant avoir fait, tout au long de sa carrière, d’une discrimination/

Une expertise a permis d’établir cette différence, grâce à un panel de 51 salariés de l’entreprise,

 

Il en ressort que le salarié n’avait bénéficié  que d’une évolution professionnelle réduite et se trouvait donc, au moment de son départ, dans une classification qui, compte tenu de son âge et de son ancienneté, ne correspondait pas à celle de la moyenne du panel.

La cour d’appel, dont l’arrêt est confirmé par la Cour de cassation, a pu en déduire que ce retard « n’était pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié dès lors qu’elle constatait, d’une part l’existence d’une « atteinte au principe d’égalité de traitement susceptible de constituer une discrimination » et, d’autre part, des justifications insuffisantes – équivalentes à l’absence de justifications – de l’employeur.

 Cass. soc., 7 févr. 2012, n° 10-19.505, Sté Renault c/ Soumaré



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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Sébastien Millet
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