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Droit du Travail
par Sébastien Millet

2012 : n’oublions pas le plan seniors !


Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises et groupes employant au moins 50 salariés sont soumis –sauf lorsque leur effectif est inférieur à 300 salariés et qu’il existe un accord de branche étendu et conforme- à l’obligation d’être couverts par un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors, sous peine de de voire appliquer une pénalité de 1% de la masse salariale.

Le plan seniors –tout comme le plan anti-pénibilité ou le plan égalité professionnelle– ayant une durée déterminée de 3 ans au maximum, la plupart des dispositifs mis en place en 2010 devront donc être soit renégociés (accord collectif) ou à défaut reconduits (plan unilatéral), et déposés, à horizon du 1er janvier 2013.

Ce plan de « deuxième génération » ne sera toutefois pas forcément un copié-collé du plan initial, car au vu des indicateurs de suivi et de son bilan d’application, les partenaires sociaux peuvent peser pour redéfinir l’objectif chiffré global de maintien dans l’emploi ou de recrutement, ou encore de nouvelles orientations s’agissant des domaines d’action et des objectifs associés.

Il convient d’ailleurs de bien articuler ce thème avec l’autre thème d’actualité (la pénibilité), ces deux problématiques étant intimement liées.

A suivre également dans ce cadre, l’engagement de campagne présidentielle de mettre en place un « contrat de génération » junior-senior d’une durée de 5 ans assorti d’une aide financière pour l’entreprise, qui irait plus loin que le système de tutorat en terme de maintien dans l’emploi du senior.

 

 



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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