Licenciement économique au sein d’une association : attention au motif invoqué !

Licenciement économique au sein d’une association : attention au motif invoqué !


Florent Dousset


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Il est communément accepté que le dirigeant d’une association relevant de la loi de 1901 est nécessairement bénévole, c’est-à-dire qu’il ne perçoit aucune rémunération ou avantage au titre de ses fonctions de direction. La gestion désintéressée de l’association est en effet l’une des conditions de son absence de soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les […]

Dans le secteur  du sport amateur, il est fréquent que les Clubs versent des sommes d’argent aux joueurs pour des remboursements de frais forfaitaires, la prise en charge totale ou partielle du logement ou encore des primes de match. La qualification juridique de la relation contractuelle est importante puisque si le Juge requalifie la relation […]

En synthèse, la Cour d’appel de LYON, au terme d’une motivation particulièrement étayée retient donc que Claude PUEL a fait preuve d’insubordination, justifiant la rupture de son CDD pour faute grave. Malgré l’importance de ses prérogatives, il n’en demeure pas moins salarié et doit à ce titre appliquer les instructions de son Président. Ainsi, la […]

Droit du Sport
19/10/2010

Tout ne tourne pas rond pour l’OL! L’espoir d’un avenir meilleur conduit un Club professionnel à engager des frais de formation importants pour les futurs stars du ballon rond. Comme toute entreprise, l’investissement sur un joueur se doit d’être rentable à moyen terme, même si tous les joueurs du centre de formation ne deviennent par […]

L’éducateur sportif initie, accompagne ou entraîne un public varié dans la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives. Outre ses compétences techniques, il répond de la sécurité des pratiquants et des équipements qu’il utilise. Il doit de surcroît être pédagogue et adopter un bon relationnel avec les personnes qu’il encadre. L’entretien de bonnes relations avec les […]

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