Licenciement économique au sein d’une association : attention au motif invoqué !

Licenciement économique au sein d’une association : attention au motif invoqué !


Florent Dousset


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Aux termes de l’article L.212-1 du code du sport, nul ne peut exercer une activité rémunérée d’animation,  d’encadrement et d’enseignement d’une activité physique ou sportive sans être titulaire du titre professionnel nécessaire ou sans être en formation pour l’acquisition de ce titre professionnel. A défaut, tant l’intervenant que l’organisme (associations, structures commerciales…) qui recourt à ses […]

Dans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue dans un litige relatif à la reconnaissance d’un contrat de travail entre un sportif et son club (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-12.992). Conformément à sa jurisprudence tendant à considérer que les acteurs […]

Droit du Sport
07/04/2016

Lors du versement d’un salaire, tout employeur est tenu de remettre un bulletin de salaire aux personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs (art. L.3243-1 et L.3243-2 du code du travail). Les associations et clubs employeurs de sportifs amateurs rémunérés n’échappent pas à cette […]

Droit du Sport
03/04/2017

La formation des bénévoles, et notamment des dirigeants, est un enjeu essentiel au sein des associations sportives. Divers dispositifs existent déjà afin d’en faciliter l’accès, notamment les congés de formation et le fonds pour le développement de la vie associative. Depuis la loi du 8 août 2016, le compte d’engagement citoyen permet à son titulaire […]

Droit du Sport
25/03/2014

Une fédération sportive engage sa responsabilité civile envers un licencié auquel elle a infligé une sanction disciplinaire disproportionnée. C’est ce qu’a jugé récemment le tribunal administratif de Bordeaux en condamnant la fédération française de pétanque et jeu provençal. (TA Bordeaux, 15 janvier 2014, n° 1100776)   Un licencié avait volontairement cassé la serrure du portillon du […]

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