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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Attention au plan anti-canicule


Les entreprises doivent mettre en place un plan canicule s’organise autour des principes suivants :

Les employeurs sont tenus, en application des articles L4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques.

Chaque employeur doit tenir compte des incidences de la chaleur sur les postes de travail occupés (les salariés en milieu extérieur sont plus exposés que les autres à la chaleur) et aussi :

  • évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie…), actualiser le « document unique » (article R4121-1 du Code du travail) et établir un plan d’action de prévention de ce risque. L’employeur doit évaluer les risques liés à une chaleur caniculaire dans son établissement ou secteur d’activité (principalement s’il s’agit de travaux en extérieur ou dans des bâtiments non climatisés) et mettre en oeuvre des mesures de prévention (comme l’organisation du travail, l’hygiène de vie et mesures comportementales, les aménagements d’horaires ou de poste, ou encore des recommandations techniques) ; 
  • prévoir l’installation d’un local, l’utilisation d’un local existant ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir les travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité (article R4534-142-1 du Code du travail) ; 
  • solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur ; 
  • consulter et éditer au besoin les documents affiches, et dépliant « travail et chaleur d’été » mis en ligne par l’INRS ; 
  • afficher les recommandations à suivre, prévues au niveau du plan d’action ; 
  • dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ; 
  • prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, etc ; 
  • prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur. Ainsi, l’employeur peut proposer aux salariés de commencer leur travail plus tôt le matin, pour éviter les fortes chaleurs de l’après midi (ex : travail de 6h-11h, 11h30-13h30) ; 
  • vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place ; 
  • vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation ;
  • prévoir des aides mécaniques à la manutention ; 
  • prévoir une surveillance de la température ambiante des lieux de travail ;
  • s’assurer que le port des protections individuels est compatible avec les fortes chaleurs  
  • informer et consulter les Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les autres institutions représentatives du personnel sur les recommandations à mettre en oeuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs ;
  • prévoir éventuellement des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d’ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les parois vitrées etc..).

Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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