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Droit du Travail
par Jean Bernard MICHEL

Part Variable: fixer les objectifs n°2


En juin 2011, la Cour de Cassation avait rappelé la nécessité pour l’employeur de fixer les objectifs servant à déterminer la part variable de rémunération à verser à son salarié lorsque le dispositif figure au contrat de travail.

A défaut, le salarié pouvait prendre acte de la rupture de son contrat, au motif d’une atteinte aux principes de sa rémunération.(Lien article « Part Variable: Fixer les objectifs »)

La Cour complète sa jurisprudence et indique une autre sanction à cette carence de l’employeur en précisant qu’en l’absence d’objectif, le salarié est fondé à prétendre au paiement de l’intégralité de la prime.Cass. Soc. 24 septembre 2012 n°11-23.843

Fixer les objectifs était nécessaire : cela devient indispensable.



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