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Droit du Sport, Droit du Travail
par Arnaud Pilloix

Un joueur est absent aux entrainements : faute grave ?


Un joueur de football est engagé pour deux saisons sportives par CDD par le club SA AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL.

Le club met un terme au CDD pour faute grave en raison d’un abandon de poste suivi d’une absence injustifiée.

Pour le conseil des prud’hommes d’Amiens, la rupture du CDD du joueur est justifiée.

La cour d’appel d’Amiens infirme le jugement, considérant que la rupture est abusive. (Cour d’Appel AMIENS, 30 mai 2012, RG 11/00565)

Le seul motif évoqué dans la lettre de licenciement réside en effet dans l’absence du joueur aux entraînements à compter de la date de son départ d’un stage de pré saison organisé par le club au Touquet, sans motif ni justification par une simple information sur le tableau.

Selon les juges d’appel, il résulte de l’article 607 de la charte du football professionnel que le licenciement n’est pas cité parmi les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées en cas d’absence du joueur.

Ces dispositions, plus favorables aux joueurs que le droit commun, prévues par une charte professionnelle ayant valeur de convention collective, s’imposent au club.

En conséquence, la rupture du CDD est abusive et le club est condamné à verser au joueur une somme de 125635 euros au titre de dommages et intérêts.

A suivre…



Arnaud Pilloix

Avocat associé, Bordeaux

Passionné par ce métier captivant et soucieux d'apporter aux clients une approche innovante, nous avons créé le cabinet ELLIPSE AVOCATS en 2010 avec Arnaud RIMBERT et Sébastien MILLET. Conseiller au quotidien les dirigeants et DRH avec une équipe dynamique & disponible dans un cadre de travail confortable et bienveillant. Cette philosophie guide nos choix au quotidien pour apporter des solutions pragmatiques. A titre plus personnel, après un parcours universitaire en France et en Angleterre tourné vers le droit des affaires, c'est en droit du travail et des relations sociales que j'ai toujours exercé la profession d'avocat, ce qui me permet de plaider, d'auditer, de restructurer et de conseiller au quotidien nos clients. Cette diversité permet d'assouvir ma curiosité et de croiser chaque jour des profils, des domaines d'activité et des projets multiples et variés pour toujours se renouveler, et surtout ne jamais avoir de certitude. Et enfin et surtout des moments de déconnexion indispensables pour trouver l'équilibre, sur une planche de surf et dans ma vie de famille.

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