par Sébastien Millet
L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?
Quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité est omniprésente pour l’employeur et trouve aujourd’hui à s’appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu’obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Son développement conduit en pratique à une responsabilité civile quasi-automatique, ce qui invite à s’interroger sur ses implications en matière pénale, et à combattre certaines idées reçues.
Article rédigé pour PREVENTICA (www. preventica.com)
diligences normales de sécurité • faute inexcusable • faute pénale • obligation de sécurité de résultat • relaxe
Sébastien Millet
Avocat associé, Bordeaux
J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.
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