Conflit entre le salarié et l'assureur relatif à un contrat de prévoyance d'entreprise : une compétence prud'homale?

Lorsque l’employeur souscrit à un régime de prévoyance obligatoire, jusqu’où vont ses obligations? En cas de défaillance de l’assureur, est-il tenu de se substituer à lui? Le salarié peut-il demander le paiement des sommes devant le conseil de prud’hommes?

La Cour d’appel de Lyon a été amenée à statuer sur ces différentes problématiques dans un arrêt du 31 janvier 2013.

A ces questions se rajoutait le particularisme d’une situation dans laquelle l’employeur, une société d’assurances, était également l’assureur…

Les réponses sont à retrouver dans le 3ème Bulletin des arrêts de la Cour d’appel de Lyon.