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Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
par Ellipse Avocats

Conflit entre le salarié et l'assureur relatif à un contrat de prévoyance d'entreprise : une compétence prud'homale?


Lorsque l’employeur souscrit à un régime de prévoyance obligatoire, jusqu’où vont ses obligations? En cas de défaillance de l’assureur, est-il tenu de se substituer à lui? Le salarié peut-il demander le paiement des sommes devant le conseil de prud’hommes?

 

La Cour d’appel de Lyon a été amenée à statuer sur ces différentes problématiques dans un arrêt du 31 janvier 2013.

 

A ces questions se rajoutait le particularisme d’une situation dans laquelle l’employeur, une société d’assurances, était également l’assureur…

 

Les réponses sont à retrouver dans le 3ème Bulletin des arrêts de la Cour d’appel de Lyon.



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Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale





Florent Dousset
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