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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Sébastien Millet

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité


L’obligation de sécurité est l’une des obligations essentielles de l’employeur : il doit assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cela, il s’agit d’une obligation de résultat.

Les manquements de l’employeur à son obligation de sécurité ouvrent droit à réparation, encore faut-il savoir à qui s’adresser …

Il existe en effet un double contentieux civil en la matière :

  • Classiquement, sur le terrain de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Plus récemment, en lien avec l’émergence de nouveaux préjudices indemnisables découlant de l’exécution défectueuse du contrat de travail.

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Article rédigé pour PREVENTICA (www. preventica.com)



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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