Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Sébastien Millet
ATMP • conseil de prud'hommes • dommages et intérêts • exposition • faute inexcusable • inaptitude • obligation de sécurité de résultat • QPC • tabac • TASS
par Sébastien Millet
Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
L’obligation de sécurité est l’une des obligations essentielles de l’employeur : il doit assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cela, il s’agit d’une obligation de résultat.
Les manquements de l’employeur à son obligation de sécurité ouvrent droit à réparation, encore faut-il savoir à qui s’adresser …
Il existe en effet un double contentieux civil en la matière :
- Classiquement, sur le terrain de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles,
- Plus récemment, en lien avec l’émergence de nouveaux préjudices indemnisables découlant de l’exécution défectueuse du contrat de travail.
Article rédigé pour PREVENTICA (www. preventica.com)
ATMP • conseil de prud'hommes • dommages et intérêts • exposition • faute inexcusable • inaptitude • obligation de sécurité de résultat • QPC • tabac • TASS