L'EDITO d'Arnaud Rimbert de décembre 2013 : Temps partiel : le changement c'est maintenant

L'EDITO d'Arnaud Rimbert de décembre 2013 : Temps partiel : le changement c'est maintenant
New
dans Les News d'Ellipse, Nos Publications,
par

Edito, Décembre 2013 – Temps partiel : le changement c’est maintenant ?

 

La fin d’année et les agapes et festivités bien méritées qui l’accompagnent se profilent.

 

Espérons que 2014 sera plus heureuse et moins pluvieuse que sa grande sœur.

 

Mais ne cédons pas tout de suite à l’ivresse à venir et gardons à l’esprit que, dans sa grande bonté, le père noël a déjà déposé dans la cheminée un cadeau qui fera le plaisir des futurs salariés et de leurs conseils mais pas forcément des entreprises

 

Il convient de bien en avoir conscience afin d’éviter que cela se transforme en bombe à retardement pour les entreprises.

 

Il s’agit de la durée minimale de 24 heures applicable à tous les contrats de travail à temps partiel conclus à compter du 1er Janvier 2014.

 

Ainsi, après le réveillon de la nouvelle année et pour toutes les entreprises quel que soit le secteur d’activité, il ne sera plus possible de conclure un contrat de travail de moins de 24 heures par semaine sauf : –

  • Si un accord de branche étendu le permet (aucun accord n’a été conclu à ce jour en ce sens) ;
  • Si le salarié est âgé de moins de 26 ans et poursuit ses études ;
  • A la demande du salarié pour faire face à des contraintes personnelles ou lui permettre de cumuler plusieurs activités pour atteindre au total la durée minimale légale.

 

Ces dérogations sont limitatives et l’employeur doit impérativement être en possession d’un document écrit justifiant de la demande du salarié.

 

Il est plus que recommandé de bien intégrer cette nouvelle règle.

 

En effet, un salarié employé en fraude de ces dispositions pourra obtenir très facilement un rappel de salaire sur la base de la durée minimale de travail et sur une période de 3 ans.

 

Aussi, il convient d’être vigilant dès le début de l’année pour prévenir toute difficulté.

 

Excellentes fêtes à tous.

 

Arnaud RIMBERT

Obtenez le meilleur conseil en droit du travail pour votre entreprise

Contactez un de nos avocats spécialisés en droit du travail et des relations sociales

Contactez nous