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Droit du Sport
par Ellipse Avocats

Convention collective nationale du sport : toujours plus de décisions judiciaires


En juin 2013, Ellipse Avocats publiait son Panorama de jurisprudence relative à la Convention collective nationale du sport (CCN du sport). Celui-ci procédait à un bilan de l’application du texte conventionnel par les juges des Cours d’appel et de la Cour de cassation.

 

Une étude chiffrée du contentieux relatif à la CCN du sport était également présentée.

 

Nous constations notamment l’évolution quasiment exponentielle du nombre d’arrêts mobilisant la CCN du sport depuis 2006.

 

Quelques mois après, et au terme de l’année 2013, cette augmentation du contentieux se poursuit : ce ne sont pas moins de 49 arrêts pour lesquels la CCN du sport était applicable qui sont survenus dans l’année 2013 !

 

Plus que jamais, les activités sportives travaillées sont soumises au contrôle du juge judiciaire.

 

 

Graphique ccns

 

 

Retrouvez en version numérique notre Panorama de jurisprudence relative à la Convention collective nationale du sport : ici.

 

Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous envoyer gratuitement une version papier de cette publication : contactez-nous !



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