L’EDITO de Florent DOUSSET et Arnaud PILLOIX de février 2014

CHOC DE COMPLEXIFICATION ?

 » Nul n’est censé ignorer la loi  »

Réforme du temps partiel, instauration d’un régime frais de santé obligatoire, création de la base de donnée unique du CE, mise en conformité des régimes de prévoyance, réforme de la formation professionnelle, réforme des retraites, nouvelles modalités de consultation du CE, réforme de la représentativité des syndicats patronaux …

Le choc est bien là, mais quand l’inflation législative atteint un tel niveau, sous perfusion de normes européennes, et en y intégrant des dispositions transitoires si complexes à appréhender, c’est la simplification qui se fait attendre et la compétitivité qui recule !

Où est le pragmatisme et l’efficacité qui doivent guider la conception de toute norme juridique ?

Les lois sociales sont, hélas, de plus en plus déconnectées des relations sociales et de la vie des entreprises. Détournées de leur finalité et devenant de véritables instruments politiques, il ne faut pas s’étonner qu’elles soient si compliquées et si technocratiques.

Au final, c’est l’entreprise, le justiciable, l’emploi et la démocratie qui paient l’addition.

Une seule lueur d’espoir dans cet océan de complexification : la rupture conventionnelle. Elle vogue avec sérénité vers plus de sécurité juridique, sous la bienveillance de la Cour de cassation que l’on n’attendait pas dans ce rôle.

Arnaud PILLOIX et Florent DOUSSET