Jurisprudence Sociale Lamy du 21 juillet 2014 – article de Jean-Bernard MICHEL et Xavier AUMERAN sur les ruptures consensuelles du contrat de travail

Jean-Bernard MICHEL et Xavier AUMERAN ont contribué à la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014.

Il s’agit d’une étude des ruptures consensuelles du contrat de travail, parmi lesquelles la rupture conventionnelle.

Encouragées depuis 2008, tant par le législateur que par le juge, les ruptures consensuelles sont désormais soumises à un mouvement inverse.

En effet, l’arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2014 (n°12-21.136), la suspicion envers la transaction conclue entre les parties, le forfait social, l’allongement du différé spécifique d’indemnisation, sont autant d’entraves au consensus.

Il apparaît pourtant que l’intérêt de tous (Etat, partenaires sociaux, parties) réside d’avantage dans un accord commun que dans un recours ultérieur au juge […]

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