Les Pages de Jurisprudence Sociale - La charge probante proportionnée à la gravité de la faute ? Par Jean-Bernard Michel

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Monsieur L. exerce depuis une quinzaine d’années dans une grande compagnie d’assurance, et l’on peut supposer que sa carrière n’a pas connu d’incident particulier puisqu’il a été promu aux fonctions de Directeur d’un service en 2008.

 

Aux alentours de Noël 2010, il est convoqué à un entretien préalable, mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave.

 

Les faits reprochés sont graves puisqu’ils relèvent du harcèlement, moral et sexuel.

 

Et l’employeur ne manque pas de souligner que sa décision de licencier est aussi dictée par l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui.

 

Le salarié conteste son licenciement et obtient gain de cause devant le conseil prud’hommes de Lyon, jugement confirmé par la cour d’appel.

[…]

 

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