Les Pages de Jurisprudence Sociale – Statut social du coureur cycliste participant à une course : quand les juges lyonnais changent de braquet ! Par Florent Dousset et Xavier Aumeran

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L’association « Critérium cycliste professionnel international La Châtaigneraie », dont l’activité est d’organiser annuellement une course cycliste peu après le Tour de France, s’est vue redressée par l’URSSAF du Cantal sur les sommes versées aux coureurs cyclistes ayant participés à cette course. En contrepartie de leur participation, ces coureurs perçoivent une rémunération qui est payée sur facture produite par le coureur, donc dans le cadre d’une activité a priori non salariée. Lors de l’épreuve, l’organisateur du critérium n’impose pas de consignes particulières quant aux modalités d’exécution de la « prestation cycliste » et de déroulement de la course.

 

Malgré ces éléments, l’URSSAF considère que les sommes versées aux coureurs auraient dû donner lieu au paiement des cotisations sociales au titre du régime général. L’association conteste le redressement d’abord devant le tribunal des affaires de sécurité sociale puis devant la cour d’appel de Riom. Cette dernière annule le redressement.

 

L’affaire est toutefois portée devant la Cour de cassation qui par un arrêt du 28 mars 2013, infirme la décision et valide le redressement effectué par l’URSSAF (Cass. civ. 2, 28 mars 2013, n°12-13.527). Pour cela, et suivant l’argumentaire de l’URSSAF, les hauts magistrats se fondent sur la qualité

d’artiste du spectacle des coureurs cyclistes participant à un critérium sur le fondement de l’article L.7121-3 du code du travail et de l’article L.311-3 15° du code de la sécurité sociale.

 

C’est dans cet état que la cour d’appel de Lyon a été saisie sur renvoi après cassation. Par un arrêt du 29 juillet 2014, les juges lyonnais résistent à la Cour de cassation et annulent à nouveau le redressement opéré par l’URSSAF, considérant que les coureurs ne pouvaient être assimilés à des artistes du spectacle.

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