Arts martiaux : les dans et grades équivalents sont des qualifications légalement protégées

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Xavier AUMERAN


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Les fonctions rémunérées de dirigeant d’association peuvent être cumulées avec d’autres activités rémunérées (salariées, indépendantes, etc). S’il perd son emploi salarié exercé par ailleurs, le dirigeant peut même être amené à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).   Se pose alors la question de l’incidence de la rémunération de ses fonctions de dirigeant […]

Un club de rugby fait l’objet d’un contrôle diligenté par l’URSSAF. A l’issu de celui-ci, l’URSSAF des Bouches du Rhône effectue un certain nombre de redressements, notamment relatifs à des cotisations dues à Pôle Emploi (l’URSSAF effectue depuis le 1er janvier 2011 les contrôles de cotisations pour le compte de Pôle emploi).   Il est […]

Droit du Sport
09/07/2014

  Le versement à des salariés d’indemnités représentatives de frais (frais d’hébergement, de déplacement, de restauration…) en complément d’une rémunération, nécessite de remplir certaines conditions pour ne pas intégrer l’assiette des cotisations sociales et des charges alignées.   Ces conditions sont fixées par un arrêté en date du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais […]

Droit du Sport
29/04/2014

La Cour de Cassation précise les conditions d’application du dispositif concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive.   L’URSSAF de Paris-région parisienne a effectué un contrôle du respect de la législation sociale au sein de l’association Centre animation jeunesse Promosport portant sur les années  1997 et 1998.   […]

  L’arrêté du 27 juillet 1994 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire (NOR SPSS9402382A) met en place un dispositif particulier d’assujettissement à cotisations pour le secteur du sport.   Ainsi, les […]

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