Formation - Gestion et développement d'un groupement d'employeurs (GE) - A Lyon, le 16 juin 2015

Formation - Gestion et développement d'un groupement d'employeurs (GE) - A Lyon, le 16 juin 2015
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Formation :

« Gestion et développement d’un groupement d’employeurs »
– A Lyon le mardi 16 juin 2015 (9h30 – 17h30) –

Animé par Florent Dousset, associé du cabinet Ellipse Avocats. 


Public concerné :

Directeur et responsable de groupement d’employeurs, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines dans un groupement d’employeurs.

Objectifs de la formation :

Le développement des Groupements d’Employeurs (GE) et le recours croissant au prêt de main d’œuvre génèrent des problématiques complexes liées à l’existence d’une pluralité d’acteurs : un groupement d’employeurs, une ou plusieurs structures utilisatrices, des salariés.

Ces relations triangulaires présentent des particularités tant au niveau de la mise en place de leur cadre contractuel (convention de mise à disposition, contrat de travail) que lors de leur exécution contractuelle. Des divergences d’intérêts entre les trois acteurs, initialement en accord, peuvent ainsi survenir en cours d’exécution des différents contrats (nouveaux horaires, discipline, absences…).

La volonté de l’un de ces de trois acteurs de quitter cette relation triangulaire doit enfin être appréhendée juridiquement, ceci afin de sécuriser le fonctionnement pérenne du GE.

C’est par une approche pragmatique du droit des contrats et du droit du travail que se résolvent les problématiques de fonctionnement des GE. L’objectif de la formation est d’apporter un éclairage sur l’ensemble des solutions existantes.

Contenu de la formation :

  • La réglementation de l’activité de prêt de main d’œuvre des GE.
  • La contractualisation des différentes relations (contrat de travail, contrat de mise à disposition).

  • La modification des relations contractuelles.

  • Les modalités d’exercice du pouvoir disciplinaire à l’encontre d’un salarié mis à disposition.

  • Le cadre juridique de la résiliation d’une convention de mise à disposition et les conséquences sur le contrat de travail.

  • La mise en place et l’activation d’un mécanisme de solidarité.

Tarif de la formation :

375 euros HT, pouvant être pris en charge par votre OPCA.

 

Contact :

Ellipse Avocats Lyon
74,rue de Bonnel
69003 Lyon
lyon@ellipse-avocats.com

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