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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Insulter son employeur sans savoir que l'on s'adresse à lui n'est pas fautif


Une affaire originale s’il en est.

 

Un salarié qui pensait appeler un ami appelle en réalité son employeur.

 

Pensant légitimement s’adresser à un tiers, il insulte soin employeur en lui confiant que « son balourd de patron » ne sait pas encore « si il aura le camion ».

 

Le téléphone étant sur haut-parleur, deux personnes extérieures à l’entreprise prennent  part à la conversation.

 

Vexé, l’employeur procède au licenciement  pour faute grave du salarié.

 

 

La Cour d’appel confirme le licenciement mais n’est pas suivie par la Cour de Cassation, qui estime que les propos du salarié ne pouvait pas constituer une insulte adressée à l’employeur.

 

« Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que le salarié pensait s’adresser par téléphone non à son supérieur hiérarchique mais à un ami, ce dont il résultait que les propos incriminés ne pouvaient constituer une insulte adressée à l’employeur, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; »

 

Cass. Soc, 28 janvier 2015, n°14-10853

 

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Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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