par Arnaud Rimbert
Insulter son employeur sans savoir que l'on s'adresse à lui n'est pas fautif
Une affaire originale s’il en est.
Un salarié qui pensait appeler un ami appelle en réalité son employeur.
Pensant légitimement s’adresser à un tiers, il insulte soin employeur en lui confiant que « son balourd de patron » ne sait pas encore « si il aura le camion ».
Le téléphone étant sur haut-parleur, deux personnes extérieures à l’entreprise prennent part à la conversation.
Vexé, l’employeur procède au licenciement pour faute grave du salarié.
La Cour d’appel confirme le licenciement mais n’est pas suivie par la Cour de Cassation, qui estime que les propos du salarié ne pouvait pas constituer une insulte adressée à l’employeur.
« Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que le salarié pensait s’adresser par téléphone non à son supérieur hiérarchique mais à un ami, ce dont il résultait que les propos incriminés ne pouvaient constituer une insulte adressée à l’employeur, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; »
Cass. Soc, 28 janvier 2015, n°14-10853
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Arnaud Rimbert
Avocat associé, Bordeaux
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