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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

L'oubli de la visite médicale d'embauche ne justifie pas la prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié


 

Dans le droit fil de ses décisions rendues ces derniers mois, la Cour de Cassation vient tempérer l’erreur involontaire d’une entreprise pour indiquer que cela n’est pas suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par la salariée.

 

Une salariée engagée par un cabinet d’audit faisait valoir ainsi à l’appui de son pourvoi que l’absence avérée de visite médicale d’embauche constituait un manquement de l’employeur suffisamment grave.

 

Elle est déboutée au motif que le manquement de l’employeur, qui ne résultait pas d’un refus mais d’une simple négligence, n’avait pas empêché la poursuite du contrat de travail.

 

Par conséquent, l’absence de visite médicale d’embauche, résultant d’une simple négligence de l’employeur, et non d’un refus de sa part, n’est pas un manquement grave de l’employeur justifiant la prise d’acte de la rupture du contrat.

 

Cass. soc., 18 févr. 2015, n° 13-21.804

 

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Prise d’acte de rupture : les griefs doivent être suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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