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Droit du Sport
par Guillaume Dedieu

Sportif amateur rémunéré : faut-il établir un bulletin de paie ?


Lors du versement d’un salaire, tout employeur est tenu de remettre un bulletin de salaire aux personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs (art. L.3243-1 et L.3243-2 du code du travail).

Les associations et clubs employeurs de sportifs amateurs rémunérés n’échappent pas à cette réglementation et sont bien tenus de remettre, lors de chaque paie, un bulletin de salaire.

L’existence d’un faible nombre d’heures de travail, le versement unique d’avantages en nature (équipements, places, repas…), le bénéfice de franchises de cotisations, voire le versement de primes de matchs très modestes ne constituent nullement des motifs permettant d’être exonérés de cette obligation. Outre les risques de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, l’absence de contrat de travail écrit venant formaliser la collaboration entre le sportif et son club n’est pas non-plus une cause d’exonération de l’obligation de remettre un bulletin de salaire.

Il convient ici de noter que les bulletins de salaire sont examinés en priorité par les inspecteurs de l’URSSAF dans le cadre de leurs opérations de contrôle. Le défaut de transmission de tels documents, alors même que des sommes sont versées aux sportifs, est susceptible de concentrer les critiques de l’inspecteur URSSAF liées à l’éventuel non-versement des cotisations.

En parallèle, tout sportif salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes en vue de solliciter la remise forcée des bulletins de salaire, ainsi que des dommages et intérêts.

Enfin, le fait pour un employeur de se soustraire intentionnellement à l’obligation de délivrer un bulletin de paie est passible du délit de travail dissimulé (art. L. 8221-5 du code du travail).


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