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Droit de la Santé, sécurité au travail
par Sébastien Millet

Matinée de formation du 8 juillet 2016 sur la santé & sécurité au travail (Grand Hôtel de Bordeaux)



Thème : « Santé et sécurité au travail, les points de vigilance en pratique, les nouveaux risques en cas de contrôle ou d’accident« .

Objectifs : Appréhender les fondamentaux et diligences essentielles à mettre en oeuvre en matière de santé et sécurité au travail, au regard de l’obligation de sécurité de résultat.

Contenu :

  1. Panorama sur les obligations et la responsabilité de l’employeur et du salarié ; l’accueil sécurité et la formation ; l’évaluation des risques ; les contrôles périodiques réglementaires ; la gestion des coactivités et entreprises extérieures ; l’organisation de la sécurité et des secours ; le plan d’action et suivi ;
  2. Focus sur les nouvelles prérogatives de l’Inspection du travail à compter du 1er juillet 2016 en matière de contrôle, de pouvoirs de police administrative et de sanctions (amendes administratives, transaction pénale, etc.).

Retour d’expérience opérationnel et pratique sur :

  • Les choix organisationnels et le management de la sécurité ;
  • La méthodologie ;
  • Les freins, leviers et gains dans la conduite de politique de prévention ;
  • Le formalisme juridique et la communication ;
  • Le contentieux civil, pénal et administratif en matière de responsabilité de l’entreprise et du dirigeant social ;
  • Les nouveaux enjeux et risques de responsabilité.

Public : dirigeants; directeurs et responsables RH ; Directeurs industriels ; Responsables HSE/ QSE ; Responsables maintenance et travaux, Production, Méthodes

Date, lieu & horaires :

  • Vendredi 8 juillet 2016
  • InterContinental BORDEAUX Le Grand Hôtel 2-5 Place de la Comédie 33000 BORDEAUX
  • 9 heures – 12 heures

Contact : secretariat.bordeaux@ellipse-avocats.com

Tarif d’inscription 250 € HT (TVA 20 %)



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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