Droit de la Santé, sécurité au travail
par Sébastien Millet
santé • sécurité
par Sébastien Millet
Matinée de formation du 8 juillet 2016 sur la santé & sécurité au travail (Grand Hôtel de Bordeaux)
Thème : « Santé et sécurité au travail, les points de vigilance en pratique, les nouveaux risques en cas de contrôle ou d’accident« .
Objectifs : Appréhender les fondamentaux et diligences essentielles à mettre en oeuvre en matière de santé et sécurité au travail, au regard de l’obligation de sécurité de résultat.
Contenu :
- Panorama sur les obligations et la responsabilité de l’employeur et du salarié ; l’accueil sécurité et la formation ; l’évaluation des risques ; les contrôles périodiques réglementaires ; la gestion des coactivités et entreprises extérieures ; l’organisation de la sécurité et des secours ; le plan d’action et suivi ;
- Focus sur les nouvelles prérogatives de l’Inspection du travail à compter du 1er juillet 2016 en matière de contrôle, de pouvoirs de police administrative et de sanctions (amendes administratives, transaction pénale, etc.).
Retour d’expérience opérationnel et pratique sur :
- Les choix organisationnels et le management de la sécurité ;
- La méthodologie ;
- Les freins, leviers et gains dans la conduite de politique de prévention ;
- Le formalisme juridique et la communication ;
- Le contentieux civil, pénal et administratif en matière de responsabilité de l’entreprise et du dirigeant social ;
- Les nouveaux enjeux et risques de responsabilité.
Public : dirigeants; directeurs et responsables RH ; Directeurs industriels ; Responsables HSE/ QSE ; Responsables maintenance et travaux, Production, Méthodes
Date, lieu & horaires :
- Vendredi 8 juillet 2016
- InterContinental BORDEAUX Le Grand Hôtel 2-5 Place de la Comédie 33000 BORDEAUX
- 9 heures – 12 heures
Contact : secretariat.bordeaux@ellipse-avocats.com
Tarif d’inscription 250 € HT (TVA 20 %)
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