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Droit du Travail
par Suzy Caillat

Inaptitude : prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement


Dans la lignée de la jurisprudence très récente de la Cour de cassation, la Chambre sociale vient à nouveau d’alléger les contraintes pesant sur les employeurs dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude.

Déjà le 5 octobre 2016 (Cass. Soc. 5 octobre 2016 n°15-16782), elle avait posé le principe selon lequel, en cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’avis des délégués du personnel n’était pas exigé en l’absence de proposition de reclassement (voir notre article « Inaptitude professionnelle : pas d’avis des délégués du personnel nécessaire en l’absence de poste de reclassement »).

Par deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de cassation, jadis particulièrement exigeante, poursuit cette démarche d’ « affaiblissement » de l’obligation de recherche de reclassement, en indiquant que l’employeur peut tenir compte de la position prise par le salarié dans l’étude de postes disponibles et compatibles avec son état de santé, notamment si ce dernier a indiqué ne pas souhaiter être reclassé sur des postes éloignés de son domicile (Cass. Soc. 23 novembre 2016 N° 14-26398 et N° 15-18092).

En toute logique, l’employeur devrait donc pouvoir limiter ses recherches au périmètre défini par le salarié lui-même, qui se trouve ainsi impliqué dans la démarche de reclassement.

Jusqu’alors, l’employeur était tenu de proposer tous les postes disponibles y compris ceux ne répondant pas aux exigences du salarié, notamment quand celui-ci exigeait d’être reclassé sur un poste proche de son domicile (Cass. Soc. 16 décembre 2010 N° 09-42577).

Désormais, l’employeur qui ne proposera pas de postes de reclassement, notamment à l’étranger, au salarié déclaré inapte ayant refusé des postes en France, en raison de l’éloignement de son domicile, aura procédé à une recherche sérieuse de reclassement.

La volonté du salarié devra néanmoins être clairement établie, notamment par le biais d’un questionnaire de reclassement remis par l’employeur.



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