Associations sportives : davantage de droits à formation pour les dirigeants bénévoles

La formation des bénévoles, et notamment des dirigeants, est un enjeu essentiel au sein des associations sportives. Divers dispositifs existent déjà afin d’en faciliter l’accès, notamment les congés de formation et le fonds pour le développement de la vie associative.

Depuis la loi du 8 août 2016, le compte d’engagement citoyen permet à son titulaire d’acquérir des droits en matière de formation professionnelle du fait de ses activités bénévoles.

Avec la même intention de favoriser l’accès aux financements de la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche du sport ont mis en place depuis plusieurs années une « contribution CIF bénévole » versée à l’OPCA. Elle est assise sur les rémunérations des salariés de la branche avec un minimum et un maximum déterminés en fonction des effectifs de la structure employeur.

Outre l’accès à ce fonds CIF, l’avenant n°113 à la CCN du sport, relatif à la formation professionnelle, permet désormais aux dirigeants bénévoles de bénéficier du financement du fonds conventionnel supplémentaire mis en place par les partenaires sociaux dans la branche. Cet avenant est pleinement applicable, puisque étendu par un arrêté du 21 mars 2017, publié au journal officiel du 1^er avril.

Beaucoup plus richement pourvu, ce fonds permettra aux associations sportives et à leurs dirigeants d’accéder très largement à des financements lors de la mise en œuvre d’actions de formation.

Xavier Aumeran