Le télétravail occasionnel se régule !

Le télétravail occasionnel se régule !


Guillaume Dedieu


Vous souhaitez en apprendre plus

continuer la lecture

Droit du Travail
20/06/2015

  Dans le droit fil de ses décisions rendues ces derniers mois, la Cour de Cassation vient tempérer l’erreur involontaire d’une entreprise pour indiquer que cela n’est pas suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par la salariée.   Une salariée engagée par un cabinet d’audit faisait valoir ainsi […]

Droit du Travail
21/11/2011

En synthèse : la Cour de cassation conforte sa jurisprudence impliquant que tout avantage salarial, quelqu’en soit l’origine, «  ne peut légalement prendre effet qu’après agrément ministériel » dans le secteur sanitaire et social à but non lucratif. Une telle position (qui vise à maîtriser les budgets), consacrée par la loi pour les accords collectifs et […]

Droit du Travail
17/12/2013

Après avoir été consacré cette année en matière sanitaire et environnementale (loi n° 2013-316 du 16 avril 2013), puis en matière de conflit d’intérêts dans la vie publique (loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013), le whistleblowing américain continue d’inspirer le législateur français, qui vient de mettre en place une protection plus globale des lanceurs […]

Droit du Travail
22/06/2011

Compétence (art. L.1411-1 à L.1411-6 du Code du travail). Le Conseil connaît des conflits individuels, liés à un contrat de travail ou d’apprentissage : entre employeur et salarié ou entre deux salariés, sur le lieu de travail. Il est notamment compétent pour statuer sur le caractère réel et sérieux ou sur la validité d’un licenciement. Les […]

Droit du Travail
13/09/2010

Lorsqu’un salarié est engagé pour remplacer plusieurs salariés de l’entreprise qui s’absentent successivement, il faut conclure autant de CDD qu’il y a de salariés à remplacer. Il y donc lieu d’établir pour chaque remplacement un CDD, à défaut de quoi le salarié peut demander la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée.

Diagnostic RH


Respectez-vous les principes juridiques essentiels dans votre gestion des ressources humaines ?
Diagnostic RH est notre outil pour les services RH.
Protégez vous :Testez votre entreprise gratuitement maintenant !

Tester mon entreprise
Lettre d'info

Abonnez-vous pour recevoir l’actualité juridique L’ESSENTIEL D’ELLIPSE.

S'inscrire

Actualité Juridique

Contactez Ellipse avocats

Bordeaux

16bis, cours du Maréchal Juin
33000 Bordeaux
05 56 56 93 99

Contactez nous

Lyon

74, rue de Bonnel
69003 Lyon
04 37 42 00 20

Contactez nous

Paris

16, avenue Pierre 1er de Serbie
75116 Paris
01 79 25 61 48

Contactez nous

Marseille

12 Rue Pascal Xavier Coste
13016 Marseille
04 42 37 16 16

Contactez nous

Ellipse avocats

© Tous Droits réservés 2017
Mentions légales - Login