Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail

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En vertu de la loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et de ses décrets d’application du 30 janvier 2012 (JO du 31 janvier), l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (C. Trav., L. 4644-1 […]

La chose est bien connue, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité, tant physique que mentale, des travailleurs qu’il emploie dans le cadre de leur travail. Cette obligation s’analyse comme une obligation de résultat, ce qui facilite aisément l’engagement de la […]

Ce mois-ci, la jurisprudence donne l’occasion de mettre un coup de projecteur sur le thème du harcèlement moral, avec deux revirements dans la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation, à une semaine d’intervalle, qui marquent une évolution dans l’appréhension du sujet par les tribunaux.   1) A quelles conditions l’employeur peut-il […]

Si la question du fameux « temps de cerveau disponible » peut prêter à sourire, elle mérite néanmoins d’être prise au sérieux. Qui n’a jamais ressenti que le volume sonore augmentait automatiquement pendant les spots publicitaires ? En jouant sur les fréquences, le message publicitaire peut ainsi être diffusé largement dans toute l’habitation et toucher ainsi la personne […]

Une proposition de loi n° 871 vient d’être votée en lecture définitive le 29 février 2012 par l’Assemblée nationale, visant à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives pour les entreprises. Parmi cet « édifice » législatif figure une disposition (article 53), prévoyant d’introduire dans l’article L4121-3 du Code du travail, relatif à l’obligation […]

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