XS
SM
MD
LG
XL
Droit du Travail
par Ellipse Avocats

Contrat de travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Licenciement :

Lettre de licenciement : modèles types

Des modèles types de lettre de notification de licenciement sont à votre disposition.

Lettre de licenciement : précisions possible des motifs après la notification

L’employeur peut préciser, à postériori, les motifs du licenciement, mais sous quelles conditions ?

Notification du licenciement : problème d’acheminement de la lettre 

L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La poste ?

Licenciement : suspension du permis de conduire

Les fonctions de vos salariés peuvent nécessiter la possession du permis de conduire, une suspension peut-elle justifier un licenciement ?

La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points

Retour sur la régulation de l’octroi par les Conseils de Prud’hommes de dommages et intérêts en présence d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Barème Macron : la résistance des juges

Au moment de son instauration, ce barème a fait l’objet de nombreuses critiques. Aux cours des dernières semaines, plusieurs Conseils de prud’hommes ont refusé d’appliquer ce barème d’indemnisation, au motif de sa prétendue non-conformité aux règles internationales.

Transaction : régime social de l’indemnité transactionnelle

La Cour de Cassation opère un revirement concernant le régime social des indemnités transactionnelles.

Détournement de clientèle par un ancien salarié  

Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?

Licenciement pour inaptitude : la consultation des représentants du personnel   

Lors d’une procédure de licenciement pour inaptitude, il est obligatoire de consulter les institutions représentatives du personnel si elles sont en place, mais quand et comment les consulter ?

En l’absence de représentant du personnel, que faire ?

Licenciement pour inaptitude : le reclassement du salarié déclaré inapte   

Lors d’une procédure de licenciement pour inaptitude, il est obligatoire de reclasser le salarié, mais selon quelle procédure ?

Licenciement pour inaptitude : être à jour des élections professionnelles    

Quelles sont les conséquences lorsque vous n’êtes pas à jour des élections professionnelles en cas de licenciement pour inaptitude ?

Documents de fin de contrat     

Quelles sont les conséquences de leur remise tardive ?

Relations contractuelles :

Inventions des salariés : mode d’emploi

Quel est le régime juridique des inventions des salariés ? (FAQ)

Contraventions routières du fait des salariés 

Faut-il payer les amendes ou dénoncer les salariés ?



Obtenez le meilleur conseil

en droit du travail pour votre entreprise

Obtenir du conseil

Confidentialité et réactivité
Nos avocats interviennent partout en France