Contrat de travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise

Licenciement :

• Lettre de licenciement : modèles types

Des modèles types de lettre de notification de licenciement sont à votre disposition.

Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement

• Lettre de licenciement : précisions possible des motifs après la notification

L’employeur peut préciser, à postériori, les motifs du licenciement, mais sous quelles conditions ?

La procédure de précision des motifs de la lettre de licenciement

• Notification du licenciement : problème d’acheminement de la lettre 

L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La poste ?

L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La poste ?

• Licenciement : suspension du permis de conduire

Les fonctions de vos salariés peuvent nécessiter la possession du permis de conduire, une suspension peut-elle justifier un licenciement ?

Licenciement : quid du préavis en cas de suspension du permis de conduire ?

• La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points

Retour sur la régulation de l’octroi par les Conseils de Prud’hommes de dommages et intérêts en présence d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points

• Barème Macron : la résistance des juges

Au moment de son instauration, ce barème a fait l’objet de nombreuses critiques. Aux cours des dernières semaines, plusieurs Conseils de prud’hommes ont refusé d’appliquer ce barème d’indemnisation, au motif de sa prétendue non-conformité aux règles internationales.

Barème Macron : les juges prud’homaux font de la résistance et se divisent

• Transaction : régime social de l’indemnité transactionnelle

La Cour de Cassation opère un revirement concernant le régime social des indemnités transactionnelles.

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction

• Détournement de clientèle par un ancien salarié  

Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?

Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?

• Licenciement pour inaptitude : la consultation des représentants du personnel   

Lors d’une procédure de licenciement pour inaptitude, il est obligatoire de consulter les institutions représentatives du personnel si elles sont en place, mais quand et comment les consulter ?

Licenciement pour inaptitude : quand et comment consulter les délégués du personnel ?

En l’absence de représentant du personnel, que faire ?

Licenciement pour inaptitude : que faire en l’absence de délégués du personnel ?

• Licenciement pour inaptitude : le reclassement du salarié déclaré inapte   

Lors d’une procédure de licenciement pour inaptitude, il est obligatoire de reclasser le salarié, mais selon quelle procédure ?

Reclasser un salarié déclaré inapte

• Licenciement pour inaptitude : être à jour des élections professionnelles    

Quelles sont les conséquences lorsque vous n’êtes pas à jour des élections professionnelles en cas de licenciement pour inaptitude ?

De l’intérêt à être à jour de ses élections professionnelles en cas d’inaptitude

• Documents de fin de contrat     

Quelles sont les conséquences de leur remise tardive ?

Les conséquences de la remise tardive des documents de fin de contrat

Relations contractuelles :

• Inventions des salariés : mode d’emploi

Quel est le régime juridique des inventions des salariés ? (FAQ)

Inventions de salariés, mode d’emploi (FAQ)

• Contraventions routières du fait des salariés 

Faut-il payer les amendes ou dénoncer les salariés ?

Contraventions routières : paiement des amendes ou dénonciation des salariés ?