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Droit du Travail
par Ellipse Avocats

Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Elections professionnelles :

Elections professionnelles : ce qui change avec le CSE

Que devez-vous adapter depuis les dernières élections des Délégués du Personnel ou du Comité d’Entreprise ?

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !

Elections professionnelle : la négociation sur les établissements distincts

Les nouvelles modalités de fixation des établissements distincts par accord majoritaire peuvent s’avérer à fort enjeu dans le cadre de la mise en place du CSE, particulièrement lorsque l’entreprise est dotée d’une représentation syndicale.

https://www.ellipse-avocats.com/wp-content/uploads/2018/11/Extrait-Cahiers-Lamy-du-CSE-novembre-2018.pdf

Elections professionnelle : le vote électronique 

Comment mettre en place le vote électronique pour vos prochaines élections professionnelles ?

Comité Economique et social (CSE) :

Mise en place du CSE : obligation de loyauté dans la négociation :

Quel est la procédure à suivre pour déterminer le périmètre de mise en place des CSE ?

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise :

Les représentants du personnel, bénéficient d’un accès privilégié aux informations de l’entreprise. Ces informations peuvent revêtir un caractère sensible. Comment encadrer et réguler l’accès à ces données, ainsi que leur usage ?

Rapport d’expert au CSE : délais :

Dans quels délais l’expert doit-il rendre son rapport ?



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