par Ellipse Avocats
Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Elections professionnelles :
• Elections professionnelles : ce qui change avec le CSE
Que devez-vous adapter depuis les dernières élections des Délégués du Personnel ou du Comité d’Entreprise ?
• Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !
• Elections professionnelle : la négociation sur les établissements distincts
Les nouvelles modalités de fixation des établissements distincts par accord majoritaire peuvent s’avérer à fort enjeu dans le cadre de la mise en place du CSE, particulièrement lorsque l’entreprise est dotée d’une représentation syndicale.
• Elections professionnelle : le vote électronique
Comment mettre en place le vote électronique pour vos prochaines élections professionnelles ?
Comité Economique et social (CSE) :
• Mise en place du CSE : obligation de loyauté dans la négociation :
Quel est la procédure à suivre pour déterminer le périmètre de mise en place des CSE ?
• Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise :
Les représentants du personnel, bénéficient d’un accès privilégié aux informations de l’entreprise. Ces informations peuvent revêtir un caractère sensible. Comment encadrer et réguler l’accès à ces données, ainsi que leur usage ?
• Rapport d’expert au CSE : délais :
Dans quels délais l’expert doit-il rendre son rapport ?
CE • CHSCT • CSE • DP