par Louis Desmet
Index Egalité Femmes-Hommes : les entreprises d’au moins 50 salariés concernées au 1er mars 2020
Le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront à leur tour publier leur index d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.
Pour rappel, cet index est calculé en fonction de différents indicateurs correspondant à un certain nombre de points, tels que :
- Écart de rémunération Femmes-Hommes (40 points) ;
- Écart de répartition des augmentations individuelles (35 points) ;
- Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité (15 points) ;
- Nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).
Si le nombre de point est inférieur à 75/100 la société est tenue par la mise en place d’un plan de rattrapage et peut s’exposer à des sanctions financières (jusqu’à 1% de la masse salariale annuelle).
En tout état de cause, cas de non-publication de cet index sur leur site internet et aux services du ministère du travail, les sociétés récalcitrantes se verront sanctionner.
Le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 250 salariés devront également publier pour la deuxième fois cet index sur leur site internet.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos précédents articles sur le sujet :
Louis Desmet
Juriste, Bordeaux
J'ai rejoint le Cabinet en 2017 à la sortie de mon Master 2 spécialisé en droit du travail et de la protection sociale . Je dispose de compétences transversales en droit du travail et de la protection sociale. Fort de mes expériences précédentes, notamment syndicat professionnel, je saurai vous conseiller le plus justement.
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