XS
SM
MD
LG
XL
Droit du Travail
Nouveau
par Célia Ressaire

Référent Covid-19 en entreprise : Quelles missions ?


Les évolutions des contraintes liées au contexte sanitaire actuel mettent en lumière le rôle central dévolu au référent Covid-19. L’obligation de le désigner n’est ni légale, ni règlementaire. Il s’agit d’une prescription, prévue par le protocole national sanitaire en entreprise et les questions réponses de l’Administration, liée à l’état sanitaire que l’entreprise doit prendre dans le cadre de son obligation légale de prévention des risques professionnels. Il est ainsi question d’une réelle obligation de sécurité sanitaire.

Les textes en la matière sont succincts et visent toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le référent Covid-19 ayant pour mission d’assurer la mise en œuvre des prescriptions sanitaires édictées par ces textes, et de leurs évolutions.

En effet, les textes prévoient que le référent Covid-19 est chargé de :

  • S’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés ;
  • Veiller au respect des gestes barrières et du protocole national ;
  • Être l’interlocuteur privilégié des salariés et travailler en collaboration avec le comité social et économique (CSE), les services de santé au travail et les services supports tels que Ressources Humaines et service QHSE.

Les entreprises doivent réfléchir aux missions ainsi qu’aux pouvoirs du référent Covid-19 car si des responsabilités particulières de mise en œuvre des prescriptions sanitaires lui sont confiées, il faudra mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUERP) et éventuellement mettre en place une délégation de pouvoir.

Les retours d’expériences des entreprises montrent que le référent Covid-19 a surtout une mission d’information, de communication, de pédagogue, de vérification de la bonne mise en œuvre des gestes barrières et de mise en œuvre d’une action réactive et efficace face à des situations de cas contact et de cluster.

Lorsque les textes et principes de prévention évoluent son rôle n’en est que plus central.

 

Le Cabinet reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

 


Obtenez le meilleur conseil
en droit du travail pour votre entreprise

Obtenir du conseil

Confidentialité et réactivité
Nos avocats interviennent partout en France

Continuer
La lecture