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Droit du Travail
par Ellipse Avocats

#1 La démission « présumée » en cas d’abandon de poste devant l’Assemblée Nationale : Simplification de la procédure au soutien des entreprises, ou parcours semé d’embûches ?


Parmi les mesures votées dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, l’Assemblée nationale vient d’adopter, mardi 11 octobre, un amendement ayant pour objet d’instaurer une présomption simple de démission lorsque le salarié abandonne volontairement son poste de travail. C’est désormais au tour du Sénat de se pencher sur le texte.

  • Cet amendement crée un cas d’assimilation à démission par détermination de la loi, intégré dans la section « Démission » du Code du travail.
  • L’objectif de cet amendement, s’il venait à entrer en vigueur, serait de restreindre l’accès à l’assurance chômage aux salariés qui, au lieu de démissionner, abandonnent volontairement leur poste afin d’être licenciés et de pouvoir bénéficier des allocations Pôle Emploi.

A ce stade, des difficultés d’interprétation se posent, qui seront potentiellement source d’insécurité juridique à moins d’être corrigées par le législateur :

Le législateur devra nécessairement s’emparer de ces écueils juridiques, avant l’adoption définitive du texte. Désormais, place à l’examen de l’amendement par le Sénat ! Episode #2 à suivre…

 

Article rédigé par Clarence CHOQUET, Elève-avocate, Ellipse Avocats Bordeaux


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