par Julia Auriault
Le CSE est devenu un acteur majeur dans la prévention des risques santé, sécurité et conditions de travail
Au travers des évolutions récentes en matière législatives et jurisprudentielle, le comité social et économique acquiert un rôle croissant dans les enjeux organisationnels de l’entreprise à travers le prisme de la prévention des risques psychosociaux notamment. La disparition du CHSCT ne rime pas avec dissolution de la prévention…bien au contraire. Le rôle des membres du CSE dans le cadre des enjeux organisationnels sera indiscutablement l’un des enjeux majeurs des discussions lors des prochains renouvellements des CSE.
Les risques psycho-sociaux (rPS) sont apparus dans les années 2002 dans le code du travail et contrairement à ce que certains ont pu craindre, les rPS ne se sont pas dissous dans la disparition du cHScT. Au contraire, et ainsi que le professeur Verkindt le relevait justement (1), l’apparition de la santé mentale dans l’entreprise a conduit la jurisprudence et le législateur à étendre la zone d’intervention du cE « sur le terrain de l’organisation du travail ».
L’actualité légale et jurisprudentielle le souligne et invite employeur et cSE à se rapprocher dans la définition des outils et plus largement de la politique de prévention notamment au travers de l’article L. 4121-1 du code du travail. Le cSE occupe en effet naturellement une place importante, aux côtés de l’employeur, en matière de sauvegarde de la santé et la sécurité des salariés.
Dans ce domaine, les évolutions de la réglementation tendent à améliorer la prévention primaire des risques au travail dans un objectif de diagnostic. Il s’agit d’inciter (1) P.Y Verkindt : « Les cHScT au milieu du gué Trentetrois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail » rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social voire de contraindre les entreprises à réaliser en amont, des études de risques afin de mettre en place les actions nécessaires pour éviter leur réalisation. En tant qu’instance représentative du personnel, le cSE doit évidemment être associé à ces démarches. Ainsi, au cours des dernières années, le cSE a vu ses prérogatives en matière
de prévention des risques renforcées via le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUErP) et la procédure d’alerte pour lui octroyer un rôle dans la définition des enjeux de l’entreprise en matière de réorganisation.
L’accroissement du rôle du CSE dans la construction des outils de prévention, enjeux d’organisation des entreprises
Les conditions nouvelles d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUErP) et la procédure nouvelle liée à la loi sur le lanceur d’alerte confèrent un rôle nouveau au cSE dans des domaines jusque-là réservés à l’employeur.
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Julia Auriault
Avocat associée, Paris
Après l'obtention du CAPA et une expérience au sein de la Cour d'appel de Paris en qualité d'assistante de justice, Julia Auriault intègre le cabinet parisien Barthélemy & Associés en janvier 2004 au sein d'une équipe dédiée à toutes les branches du contentieux en matière sociale (contentieux individuel, collectif, social et pénal) et plus particulièrement à la protection sociale. Elle poursuivra son activité au sein du cabinet CVML avant de créer son cabinet.Chargée d'enseignement à Paris 2 Panthéon Assas. Julia Auriault intègre en décembre 2019, le Cabinet ELLIPSE AVOCATS Paris en qualité d'associée et développe la prévention des RPS et harcèlements moral et sexuel par la mise en oeuvre de process et de formations adaptées à la culture spécifique de chaque groupe ou entreprise. Son expertise : le droit social, le contentieux, l'accompagnement des équipes RH et des équipes dirigeantes dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail. La résolution des conflits individuels et collectifs en qualité de médiatrice.
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