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par Julia Auriault

Ce que les référents harcèlement sexuel peuvent mettre en place : l’exemple de Bouygues construction


Valérie Ferrand et Didier Rabiti sont référents agissements sexistes et harcèlement sexuel au sein de l’entreprise Bouygues construction. Binôme homme/femme au service de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, ils nous livrent les actions qu’ils mettent en oeuvre en la matière et la manière avec laquelle ils travaillent avec les référents harcèlement sexuel du CSE. Un témoignage complété par Julia Auriault, avocate
associée au cabinet Ellipse avocats, qui les a accompagnés dans la mise en place du process de signalisation de ces comportements.

 

Les Cahiers Lamy du CSE : quel rôle vous a été attribué en tant que référents agissements sexistes et harcèlement sexuel chez Bouygues construction ?

Didier Rabiti : nous avons été désignés en mars 2019 suite à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel dans les entreprises d’au moins 250 salariés. La volonté de la direction de l’époque était de nommer deux référents au niveau central car elle avait conscience que cela allait demander de la pédagogie, et nécessiter une approche globale. Notre champ d’action ne s’est pas limité aux compétences prévues par la loi mais a été élargi à la prévention et à la formation de la filière RH pour que nos RH soient capables de traiter les cas les moins graves en toute autonomie. La direction a adopté une approche mondiale et ne s’est pas contentée de respecter la législation française, sachant que le harcèlement sexuel est globalement défini partout et surtout, que certains pays étaient déjà en avance de phase comme en Angleterre, par exemple, où un dispositif de signalement de harcèlement moral et de harcèlement sexuel existait déjà. Certes il y avait une obligation légale à respecter en France mais la direction avait
la volonté d’en faire un vrai outil RH et pas simplement de « cocher une case ».

Valérie Ferrand : notre entreprise a été plus loin que la loi en désignant un binôme mixte de référents harcèlement sexuel Entreprise. Avec le recul, je m’aperçois que nous sommes alternativement sollicités car il est parfois plus simple de parler à une femme ou à un homme selon la personne qui fait le signalement ou qui témoigne, mais il arrive que nous intervenions tous les deux en même temps. Cela est très précieux d’être à deux, car nous parlons chacun avec nos spécificités et nous sommes très complémentaires. De plus, ce sont des sujets parfois lourds à porter et il est donc essentiel de pouvoir partager avec quelqu’un d’autre notre perception des choses et des
situations dont nous avons été saisis.

Julia Auriault : en tant que praticien, et au regard de mon expérience, je voulais souligner le fait qu’il est assez rare de trouver un binôme harcèlement sexuel dans les entre-prises, et a fortiori, un binôme femme/homme. En général, il n’y a qu’un seul référent pas deux. Cela aide sûrement beaucoup les victimes présumées à choisir et les référents à ne pas être seuls dans des sujets souvent délicats.

 

 

Lire l’article dans son intégralité dans Les Cahiers Lamy du CSE n°230 novembre 2022.


Julia Auriault

Avocat associée, Paris

Après l'obtention du CAPA et une expérience au sein de la Cour d'appel de Paris en qualité d'assistante de justice, Julia Auriault intègre le cabinet parisien Barthélemy & Associés en janvier 2004 au sein d'une équipe dédiée à toutes les branches du contentieux en matière sociale (contentieux individuel, collectif, social et pénal) et plus particulièrement à la protection sociale. Elle poursuivra son activité au sein du cabinet CVML avant de créer son cabinet.Chargée d'enseignement à Paris 2 Panthéon Assas. Julia Auriault intègre en décembre 2019, le Cabinet ELLIPSE AVOCATS Paris en qualité d'associée et développe la prévention des RPS et harcèlements moral et sexuel par la mise en oeuvre de process et de formations adaptées à la culture spécifique de chaque groupe ou entreprise. Son expertise : le droit social, le contentieux, l'accompagnement des équipes RH et des équipes dirigeantes dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail. La résolution des conflits individuels et collectifs en qualité de médiatrice.

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