La coupe du monde de rugby est terminée, vive les Jeux Olympiques ! Le réseau des URSSAF confirme la majoration des limites d’exonération des bons d’achat et cadeaux en nature

Après avoir accueilli l’élite du rugby mondial, la France se prépare pour le plus grand évènement sportif, à savoir les jeux olympiques et paralympiques.

Afin d’encourager une large participation du public à cet évènement, le réseau des URSSAF rappelle dans une information du 30 octobre 2023 que la limite d’exonération des bons d’achat et/ou cadeaux en nature accordés par le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) au titre de ces compétitions sera majorée (ii) par rapport aux règles habituelles (i).

1. Tolérance ministérielle générale : Exonération à hauteur de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale des bons d’achat et cadeaux en nature

En principe, les bons d’achat et cadeaux en nature accordés par le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) doivent être soumis à cotisations.

Il s’agit en effet d’avantages versées à l’occasion du travail, qui doivent en ce sens entrer dans l’assiette de cotisations et contributions sociales conformément à l’article L136-1-1 du Code de la Sécurité sociale.

En application de tolérances ministérielles, le réseau des URSSAF admet cependant leur exonération sous certaines conditions.

Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile (tous évènements confondus) n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 183 € en 2023), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, les bons d’achats et cadeaux en nature peuvent être exonérés lorsqu’ils concernent des évènements précis.

L’exonération est alors soumise à trois conditions :

• Attribution du bon d’achat en lien avec un évènement précis ;
• Utilisation du bon d’achat en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué ;
• Dans la limite de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale par évènement et par année civile.

Sans remettre en question cette tolérance générale, le réseau de URSSAF précise dans son information du 30 octobre 2023 que la limite d’exonération est majorée dans le cadre de l’attribution de bons d’achats ou cadeaux en nature accordés au titre des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

2. Exonération à hauteur de 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié des bons d’achats et cadeaux en nature au titre des jeux olympiques et paralympiques

Dans son information du 30 octobre 2023, le réseau des URSSAF précise que les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de des jeux olympiques et paralympiques peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
• Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
• Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 ;

Alors que la limite d’exonération « habituelle » s’élève à 5%, le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature pouvant être attribués au titre de ces deux compétitions sportives bénéficie d’une limite de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024.

Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.

Précisons pour être complet que ces tolérances n’ont pas de valeur juridique opposable, faute d’être prévues par un texte juridique ou une circulaire opposable. Elles sont néanmoins largement appliquées par les Inspecteurs du recouvrement qui ne remettent généralement pas en cause cette tolérance dans le cadre de leurs contrôles.

Les CSE, ou les employeurs à défaut de CSE, peuvent dès lors contribuer à ce que la fête des jeux olympiques soit belle, en espérant que la délégation française aura plus de réussite que le XV de France, cruellement éliminé en quart de finale de sa coupe du monde.