Congés payés et maladie : le Conseil d’Etat a tranché !

Le Gouvernement a sollicité l’avis juridique du Conseil d’Etat sur la conformité de son projet d’amendement -non encore dévoilé- portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie.

La haute juridiction vient de rendre son avis le 13 mars 2024, qui permet d’en connaître les grandes lignes ainsi que les propositions de compléments adressés à l’Exécutif.

Il s’agit d’une position d’équilibre, très motivée mais particulièrement dense et technique.

Voici donc ce qu’il faut en retenir en synthèse, sous forme de questions-réponses :

Avis du CE 13 mars 2024 synthese Ellipse Avocats

Auteur de l'article

Avocat associé Bordeaux

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