Les fêtes approchent, et avec elles, l’occasion de gâter vos collaborateurs tout en optimisant vos charges sociales ! 
Saviez-vous que les bons d’achat offerts en fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales ?
Plus de précisions sur les conditions à respecter ↴
Les employeurs ou le CSE (gérant les activités sociales et culturelles) peuvent offrir des bons d’achat ou chèques-cadeaux aux salariés en fin d’année, notamment à l’occasion de Noël, tout en bénéficiant d’un régime social de faveur.
Pour rappel, le principe est l’assujettissement des avantages versés aux salariés.
Par exception, ces bons d’achats peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions strictes :
- Catégorie de personnel : Ils doivent être attribués à une catégorie objective de salariés ;
- Motif précis : Les bons d’achat doivent être liés à un événement particulier, comme Noël ;
- Montant limité : Le total des bons d’achat par salarié ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 193 € en 2024) ;
- Utilisation conforme : Les bons doivent être destinés à des achats en rapport avec l’événement (par exemple, des cadeaux dans un magasin).
Si l’un de ces critères n’est pas respecté, l’exonération n’est pas appliquée et les bons d’achat deviennent soumis à cotisations sociales dès le premier euro.
