« Ce n’était pas contre vous ! Vous savez comment on fonctionne dans l’entreprise, c’est pour tout le monde pareil ! »
Cette excuse, souvent évoquée, pour minimiser de mauvaises pratiques managériales, ne pourra plus valablement être utilisée comme moyen de défense.
Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le harcèlement moral « institutionnel » peut désormais engager la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants.
Pour ne pas avoir à se préoccuper de pratiques managériales internes bien installées mais souvent délétères (mise à l’écart, mise sous pression, favoritisme, agressivité, …), certaines entreprises ont pu considérer qu’aucun salarié n’étant individuellement et personnellement visé, ces pratiques ne pourraient pas caractériser du harcèlement moral.
En effet, les textes définissant le harcèlement moral (article 222-33-2-2 code pénal et article L1152-1 du code du travail) évoquaient par principe une situation entre une personne à l’encontre d’une autre, et non pas d’une personne à l’encontre d’un groupe de personnes.
Désormais, à l’instar du harcèlement sexuel (article L1153-1 du code du travail), qui prévoit depuis 2022 que des propos à connotation sexuelle et/ou sexiste peuvent émaner d’une ou plusieurs personnes, le harcèlement moral dit institutionnel, pourra désormais être dénoncé.
C’est pourquoi, en 2025, il est urgent et essentiel pour les entreprises de :
- Prendre conscience de leur propre rôle dans la construction d’un environnement pouvant être propice au harcèlement moral. Ça n’arrive pas qu’ailleurs ;
- Savoir identifier les situations éventuelles pour mieux les prévenir et éviter que cela dégénère ;
- Savoir réagir en mettant en place une procédure de signalement interne afin de pouvoir traiter les éventuels signalements.
→ Pour cela, il convient de former et outiller les dirigeants, les managers et leurs équipes afin de les sensibiliser et faire évoluer leurs pratiques.
Le pôle risque et durabilité du cabinet Ellipse avocats est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches : formations, enquêtes, process de signalement interne, etc…
