Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité

L’obligation de sécurité est l’une des obligations essentielles de l’employeur : il doit assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cela, il s’agit d’une obligation de résultat.

Les manquements de l’employeur à son obligation de sécurité ouvrent droit à réparation, encore faut-il savoir à qui s’adresser …

Il existe en effet un double contentieux civil en la matière :

  • Classiquement, sur le terrain de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Plus récemment, en lien avec l’émergence de nouveaux préjudices indemnisables découlant de l’exécution défectueuse du contrat de travail.

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Article rédigé pour PREVENTICA (www. preventica.com)

Auteur de l'article

Avocat associé Bordeaux

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