Complémentaire santé mise en place par DUE : anticiper l’échéance du 1er janvier 2020
Louis Desmet
dans Droit de la Protection Sociale

Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Frais de santé : quels risques pour l’employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale