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complémentaire | Ellipse Avocats
Complémentaire santé mise en place par DUE : anticiper l’échéance du 1er janvier 2020
Louis
Desmet
25 septembre 19
25 septembre 2019
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Droit de la Protection Sociale
Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise
Guillaume
Dedieu
08 janvier 16
04 novembre 2016
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Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport
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30 novembre 2015
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Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Frais de santé : quels risques pour l’employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?
Florent
Dousset
02 novembre 15
02 novembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale