Complémentaire santé mise en place par DUE : anticiper l’échéance du 1er janvier 2020
Louis Desmet
dans Droit de la Protection Sociale

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale