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contrat responsable | Ellipse Avocats
Complémentaire santé mise en place par DUE : anticiper l’échéance du 1er janvier 2020
Louis
Desmet
25 septembre 19
25 septembre 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !
Ellipse
Avocats
20 avril 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016
Sébastien
Millet
24 mars 15
24 mars 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?
Sébastien
Millet
02 décembre 14
02 décembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?
Sébastien
Millet
17 janvier 12
17 janvier 2012
dans
Droit de la Protection Sociale