L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Retour sur l’obligation de modifier le règlement intérieur pour y intégrer un code de conduite anti-corruption (loi Sapin 2)
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : les responsabilités du dirigeant
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Cas de nullité d’une élection d’un président d’association pour non-respect des statuts
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Retrouvez l’Actualité du Droit et du Sport vue par le Barreau de Lyon, avec la contribution d’Ellipse Avocats
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Le cumul d’une rémunération des fonctions de dirigeant d’association avec des allocations chômage
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Mandat social et contrat de travail : cumul ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail