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Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail
par Ellipse Avocats

Le cumul d’une rémunération des fonctions de dirigeant d’association avec des allocations chômage


Les fonctions rémunérées de dirigeant d’association peuvent être cumulées avec d’autres activités rémunérées (salariées, indépendantes, etc). S’il perd son emploi salarié exercé par ailleurs, le dirigeant peut même être amené à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

 

Se pose alors la question de l’incidence de la rémunération de ses fonctions de dirigeant sur son indemnisation au titre de l’assurance chômage. Cette situation concerne essentiellement les dirigeants rémunérés dans la limite des ¾ du SMIC dans le cadre de la tolérance administrative (sur les modalités de rémunération des dirigeants d’association, voir notre article sur le sujet : « Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé ! »).

 

Deux situations doivent alors être distinguées :

 

– Si le dirigeant était déjà rémunéré pour ses fonctions avant sa perte d’emploi, alors il bénéfice de l’ARE complète calculée sur ses seuls revenus perçus au titre de l’activité salariée perdue.

 

 

– Si le dirigeant a perdu son emploi, puis s’est vu octroyer une rémunération pour ses fonctions de dirigeant de l’association, celle-ci peut être partiellement cumulée avec l’ARE. Il s’agit là d’une situation de reprise d’activité.

 

Pour connaitre le montant de l’allocation mensuelle qu’il est en mesure de percevoir par Pôle emploi, il convient d’appliquer la formule suivante :

 

Allocation mensuelle due suite à la reprise partielle = Allocation mensuelle de retour à l’emploi perçue avant la rémunération des fonctions de dirigeant – 70% du montant de la rémunération perçue au titre des fonctions de dirigeant

 

Dans tous les cas, le cumul de l’ARE avec la rémunération des fonctions de dirigeant ne peut pas amener la personne à percevoir plus que son salaire antérieur brut (celui perçu avant l’inscription auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi).

 

 

En principe, la rémunération des fonctions de dirigeant ne fait donc pas obstacle à la perception d’allocations versées par l’assurance chômage.

 

Xavier AUMERAN



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