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mise à la retraite | Ellipse Avocats

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !


Sébastien Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La mise à la retraite d’un salarié embauché après 65 ans n’est pas permise (Cass. Soc. 29 juin 2011)


Arnaud Rimbert
25 août 11
25 août 2011
dans Droit du Travail

Mettre un salarié d’office à la retraite n’est pas contraire à la Constitution …


Sébastien Millet
05 février 11
05 février 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE II : les mesures touchant la gestion des seniors et la négociation collective


Sébastien Millet
14 novembre 10
14 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
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