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Droit du Sport
par Ellipse Avocats

Entrée en vigueur du profil biologique des sportifs professionnels et de haut niveau


La loi du 12 mars 2012 a légalement instauré un « profil biologique », ou « passeport biologique », pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels (sur cette loi, voir l’article de Florent Dousset).

 

Deux décrets en date du 27 décembre 2013 viennent préciser la procédure d’établissement du profil biologique (décret n°2013-1318) et les modalités du traitement automatisé des données à caractère personnel recueillies (décret n°2013-1317).

 

L’objectif est clairement affiché : rassembler des informations biologiques sur les sportifs concernés et ainsi permettre de détecter et de réprimer le dopage et favoriser la mise en œuvre de contrôles dissuasifs, tout en prévenant les risques d’atteinte à la santé des intéressés. Il s’agit en particulier de permettre l’orientation des contrôles antidopage sur les athlètes présentant un profil anormal.

 

L’élaboration, l’interprétation, l’exploitation (notamment en cas de suspicion d’utilisation d’une substance prohibée) et le traitement informatisé du profil sont confiés à l’Agence française de lutte contre le dopage.

 

 

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